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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Abus d'agents royaux"



Désordres
Abus d'agents royaux 		16620308(02)
"L'oppression" exercée par la CCAF sur les receveurs diocésains pour leur faire payer des épices au-delà du tarif fixé par le traité de 1612 pour les deniers extraordinaires "continue voire augmente tous les jours" Action des Etats